J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11661

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Arrêté du 27 juin 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0300999A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 juin 2003, M. Joël Jacopin, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 2 août 2003.